Skwoll | Terms & Conditions
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CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION

Application : l’interface mise à disposition par SKWOLL ;

Compte : accès personnalisé à l’Application ;

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;

Données d’inscription : les informations sur vous telles qu’exigées par SKWOLL ;

Données personnelles : les données définies par l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (« OPD » ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable ;

Droits de propriété intellectuelle : ces droits incluent les droits d’auteur, les modèles déposés, les droits sur les modèles et dessins, les droits sur les brevets, les droits concernant les bases de données, les marques déposées, les secrets de fabrication, le savoir-faire ou tout autre droit de propriété ou droit industriel, déposé ou non.

Etablissement partenaire : tout bar, restaurant ou autre prestataire de services affilié à SKWOLL ;

Membre : Utilisateur enregistré bénéficiant d’un abonnement payant en cours de validité auprès de SKWOLL ;

Notifications : messages d’alerte qui s’affichent automatiquement sur votre terminal en lien avec une actualité ou une fonctionnalité.

Nous : SKWOLL SA ;

Prestataire de paiement : la société STRIPE dont le siège social est sis à 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, Etats Unis d’Amérique ;

Référents : toute personne physique ou morale qui recommanderait SKWOLL à de nouveaux Utilisateurs, notamment des Membres et pourrait, cas échéant, recevoir une rétribution (actions de parrainages, de prescriptions) ;

Services : toutes prestations payantes ou gratuites offertes au moyen du Site et/ou de l’Application ;

Site : le site internet accessible à l’adresse ;

Sponsor : toute personne physique ou morale qui, dans un but publicitaire, contribue financièrement ou matériellement à l’organisation d’actions, de campagnes ou d’événements initiés par SKWOLL ou en partenariat avec cette dernière ;

SKWOLL : la société Skwoll SA dont le siège social est à Lens, Suisse ;

Utilisateur : toute personne utilisant ou accédant de quelque manière que ce soit à tout ou partie de l’Application et/ou du Site, y compris le Visiteur ;

Utilisateur enregistré : Utilisateur qui saisit ses données de carte bancaire, qui est en mesure de commander et payer des boissons, des plats ou des prestations d’autre nature via l’Application ;

Visiteur : Utilisateur qui se sert de l’Application et/ou du Site à des fins d’information sur les Établissements partenaires (fiches d’informations sur le lieu, les boissons, les plats et les autres prestations, la localisation etc.) mais qui ne peut ni passer de commande, ni payer ni encore interagir avec les Membres ;

Vous (ou vous) : l’Utilisateur ou, si un compte personnel a été créé, le Visiteur, l’Utilisateur enregistré ou le Membre ;

 

1. Préambule

 

SKWOLL entend améliorer et enrichir les expériences de sorties dans les bars et restaurants.

Pour ce faire, SKWOLL développe et fédère une communauté d’Utilisateurs autour d’activités récréatives et de loisirs.

SKWOLL se conçoit comme une expérience digitale accessible au moyen d’une Application et d’un Site, lesquels proposent notamment les fonctionnalités suivantes :

    • une sélection d’Établissements partenaires qui présentent leurs lieux, leurs menus (boissons et plats) et leurs autres prestations, en totalité ou en partie ;
    • une solution facilitée de commande et de paiement, au moyen de l’Application, des articles présentés sur ces menus auprès des Établissements partenaires ;
    • une information sur les lieux (description, ambiance, horaires, adresse) avec lien vers une carte et indication des modalités pour se rendre sur place (trajet, durée selon mode de déplacement) dont un lien vers l’application tierce Uber. Uber est une marque déposée par Uber Technologies Inc et n’est pas affilié à SKWOLL ;
    • la possibilité de noter l’expérience de service et de consommation auprès des Établissements partenaires, afin de susciter les échanges et de constituer un esprit de communauté.

SKWOLL constitue dans le même temps une expérience dans le monde réel, développée et fédérée par :

    • des événements réservés à ses Membres, par exemple des soirées à thèmes (musicales, de découverte de la mixologie, de dégustation de vins ou autres) ou des conférences ;
    • un verre de bienvenue offert par chaque Etablissement partenaire au Membre (selon modalités et limites figurant dans les présentes CGU).

A aucun moment vous n’achetez des boissons, alcooliques ou autres, ou des prestations de restauration ou d’autre nature directement auprès de SKWOLL.

 

2. Généralités

 

Skwoll SA (“SKWOLL”, “nous”, “notre”, “nos” et tous autres termes ayant une signification similaire) met à votre disposition le site internet accessible à l’adresse (ci-après : « le Site »), et une application mobile (ci-après : « l’Application ») techniquement accessible en la téléchargeant depuis l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google.

L’Application et le Site sont détenus et exploités par Skwoll SA, 2, rue du Rhodania, 3963 Crans-Montana, Suisse.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site et/ou l’Application. En accédant, en utilisant ou en naviguant sur le Site et/ou l’Application, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes CGU et par la Politique de confidentialité qui en fait partie intégrante. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU ou la Politique de confidentialité dans leur intégralité, vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou l’Application.

 

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) DE 18 ANS RÉVOLUS POUR UTILISER LE SITE ET/OU L’APPLICATION. SI VOUS N’AVEZ PAS 18 ANS OU PLUS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE ET/OU L’APPLICATION.

 

Vous devez avoir accès à certaines ressources matérielles ou services pour pouvoir utiliser l’Application, notamment à un terminal mobile et à une connexion à un réseau de télécommunication. Ces éléments ne sont pas fournis par SKWOLL, et doivent vous être fournis par les tiers de votre choix, sous votre responsabilité exclusive. Nous ne fournissons aucun élément matériel ou service autre que l’Application et/ou le Site tels que prévus et décrits dans ces CGU. Les coûts de télécommunications et de données, notamment de roaming, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

SKWOLL se réserve le droit d’apporter tout changement aux présentes CGU, et ce en tout temps et à sa seule discrétion. Le cas échéant, vous en serez informé par email ou par Notification. La nouvelle version des CGU sera publiée sur cette page, et nous actualiserons la « Date d’émission ». Si vous êtes Visiteur ou Utilisateur enregistré et que vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous devrez fermer votre Compte et cesser d’utiliser les Services immédiatement. Si vous êtes Membre, il vous incombe d’informer SKWOLL de votre éventuel désaccord, par courriel, à l’adresse suivante : support@skwoll.com. Tout changement apporté aux présentes CGU sera réputé accepté par vous si vous n’avez pas informé SKWOLL de votre désaccord dans un délai de 30 jours à compter de la notification du/des changement(s).

Si vous avez des questions au sujet des présentes CGU, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : support@skwoll.com.

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : support@skwoll.com.

 

3. Création d’un compte et utilisation de celui-ci

 

L’utilisation de l’Application nécessite la création préalable d’un Compte.

Que vous utilisiez l’Application uniquement à des fins d’information (« Visiteur »), pour des commandes et paiements (« Utilisateur enregistré ») ou pour devenir « Membre », vous avez besoin d’un Compte. Si vous vous inscrivez aux fins d’ouvrir un Compte sur l’Application, vous vous engagez formellement à :

  • fournir des renseignements exacts, à jour et complets (” Données d’inscription “) ;
  • maintenir en tout temps la sécurité de votre mot de passe ;
  • maintenir et mettre à jour sans délai les Données d’inscription et toute autre information que vous fournissez à SKWOLL ;
  • ne pas communiquer vos Données d’inscription à des tiers;
  • assurer la stricte confidentialité de votre mot de passe et de toute information liée à la sécurité de votre Compte ;
  • endosser tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’inscription et à toute autre information que vous fournissez au Site (Veuillez également consulter sur ce point notre Politique de confidentialité) ;
  • n’utiliser ce site qu’à des fins personnelles et non commerciales ;
  • ne pas créer/détenir plus d’un Compte, et de ne pas vendre, échanger, transférer, louer ou mettre à disposition de quelque autre manière votre Compte ou les Services à un tiers ou d’accéder à l’Application et/ou au Site par tout autre moyen que l’interface fournie publiquement ;
  • vous abstenir de publier des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur ou à partir de l’Application et à assumer personnellement l’entière responsabilité de l’usage de votre Compte et des opérations qui y sont effectuées.

Vous êtes personnellement responsable de toutes les activités sur votre Compte sur le Site et/ou l’Application.

L’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte sera utilisée par SKWOLL pour communiquer avec vous. Il vous appartient de modifier ultérieurement, si nécessaire, cette adresse électronique depuis le menu général de l’Application. Tout courrier électronique envoyé par SKWOLL à cette adresse électronique sera réputé valablement reçu.

Si votre Compte a été bloqué pour quelque raison que ce soit par SKWOLL, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau Compte.

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes CGU et des conséquences éventuelles d’un tel manquement, y compris toute perte ou dommage que SKWOLL et/ou des tiers pourraient subir de votre fait, directement ou indirectement.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte, vous vous obligez à nous en aviser immédiatement à l’adresse électronique suivante : support@skwoll.com.

Lors de la création de votre Compte et de votre utilisation de l’Application et/ou du Site, vous vous engagez, en outre, à ne pas entreprendre les actions suivantes :

  • usurper une identité d’autrui ou créer une fausse identité ;
  • intimider ou harceler toute personne physique ou morale ;
  • vous présenter de manière délibérément erronée ;
  • vous prévaloir d’une fausse affiliation avec une personne physique ou morale, notamment mais pas exclusivement avec SKWOLL ;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ;
  • remettre une boisson alcoolique obtenue/payée au travers de SKWOLL à une personne âgée de moins de dix-huit ans révolus ;
  • utiliser l’Application et/ou le Site, y compris leur contenu, dans un objectif commercial sans accord préalable écrit de SKWOLL ;
  • reproduire sans droit le contenu figurant sur l’Application et/ou le Site, que la reproduction soit automatisée ou non ;
  • publier ou diffuser des spams, des messages électroniques non sollicités ou en nombre, de la publicité, des sollicitations, des chaînes de courriels ou des systèmes pyramidaux au travers de l’Application et/ou du Site ;
  • télécharger, publier, transmettre, diffuser ou mettre à disposition au moyen de l’Application et/ou du Site tout document contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme destinés à bloquer, endommager ou limiter les fonctions d’un logiciel, d’un équipement informatique, d’un matériel de télécommunication ou de toute autre technologie et susceptible de menacer l’Application et/ou le Site, les intérêts ou la propriété de SKWOLL, d’Utilisateurs, d’Établissements partenaires ou de tout autre tiers;
  • exporter ou réexporter toute application ou tout outil développés par SKWOLL et dont elle est propriétaire et/ou en violation des lois sur le contrôle des exportations de données des juridictions concernées ;
  • copier, modifier ou distribuer les droits et le contenu de l’Application et/ou du Site de quelque manière que ce soit ;
  • commercialiser tout code, information ou logiciel émanant de l’Application et/ou du Site ;
  • télécharger, publier, transmettre, diffuser, stocker ou rendre public par tout autre moyen les Données personnelles des Utilisateurs;
  • récolter ou collecter de l’information concernant les Utilisateurs, comme les adresses de courrier électronique, sans leur consentement ou utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations provenant de l’Application et/ou du Site ou pour interagir avec ceux-ci;
  • télécharger, publier, transmettre, diffuser, stocker ou rendre public ou par tout autre moyen sur ou à travers de l’Application et/ou du Site, toute question, réponse, commentaire, opinion, analyse ou recommandation que vous n’êtes ni autorisé, ni habilité à produire ;
  • télécharger, publier, transmettre, diffuser, stocker ou rendre public au travers de l’Application et/ou du Site ou par tout autre moyen un contenu ou une information que SKWOLL jugerait controversé, illicite, inapproprié ou qui empêche ou restreint l’utilisation de l’Application, ou peuvent exposer SKWOLL, les Utilisateurs, les Établissements partenaires ou des tiers à des préjudices ou à des responsabilités ;
  • télécharger, publier, transmettre, diffuser, stocker ou rendre public au travers de l’Application et/ou du Site ou par tout autre moyen un contenu ou une information susceptible de donner lieu à des poursuites pénales, d’encourager ou de fournir des instructions afin de mener une action pouvant donner lieu à des poursuites pénales.

 

4. Prestations payantes

 

A) Pour les Utilisateurs enregistrés

 

SKWOLL propose à ses Utilisateurs enregistrés et à ses Membres de commander et payer des boissons, alcooliques ou non, ou des prestations de restauration ou d’autre nature auprès des Établissements partenaires, au prix TTC indiqué en CHF sur l’Application.

Les Établissements partenaires peuvent, en tout temps, de leur propre chef ou à la demande expresse de SKWOLL demander à L’Utilisateur enregistré de justifier de son identité lors de la remise d’une boisson ou d’une autre prestation, ce aux fins de : a) vérifier le respect des dispositions fédérales et cantonales sur la remise de boissons alcooliques et/ou b) s’assurer du respect des présentes CGU.

Il est rappelé que SKWOLL interdit strictement à l’Utilisateur enregistré la remise de toute boisson alcoolique acquises au moyen de l’Application à des personnes âgées de moins de dix-huit ans révolus, ce nonobstant le fait que la loi suisse permet la remise de boissons alcooliques non distillées (vin, bière, cidre, hydromel, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation, moûts de raisin en cours de fermentation) à des personnes âgées de 16 ans révolus.

Il vous est rappelé que, selon la législation en vigueur, l’Établissement partenaire a le devoir de refuser de servir des boissons alcooliques à une personne en état visible d’ébriété.

 

B) Pour les Membres

 

SKWOLL offre un service d’abonnement qui confère la qualité de Membre.

Ce service est facturé au tarif qui vous est proposé par SKWOLL au moment de la conclusion de l’abonnement ou avant son renouvellement (si le tarif est modifié par SKWOLL avant le renouvellement de l’abonnement).

L’abonnement donne droit à un verre de bienvenue gratuit par jour auprès de l’un des Établissements partenaires. Le verre de bienvenue est, au choix du Membre, une boisson non distillée (vin, bière, cidre, hydromel, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation, moûts de raisin en cours de fermentation) ou une boisson sans alcool, de taille standard et figurant sur la carte de l’Établissement partenaire, avec un maximum d’un verre de bienvenue gratuit par jour, tous Établissements partenaires confondus.

L’abonnement donne également accès à certains privilèges, qui vous sont fournis par SKWOLL à sa seule discrétion et à bien plaire, et qui pourraient comprendre, à titre exemplatif :

  • l’accès à des informations au sujet des villes où Skwoll est présente, des Établissements partenaires et de la communauté de Membres ;
  • l’invitation à des événements spéciaux ;
  • la possibilité d’acquérir des articles en édition limitée chez SKWOLL et ses partenaires ;
  • d’autres promotions ou offres éventuelles présentées sur le Site et/ou l’Application.

La durée initiale de l’abonnement correspond à l’option choisie (un mois, six mois, un an) par le Membre.

Le Membre ne bénéficie des Services attachés à sa qualité de Membre que dès réception du paiement complet afférent à l’abonnement choisi.

Sauf résiliation par le Membre avant l’échéance initiale de l’abonnement, celui-ci est automatiquement reconduit pour la même durée, et ainsi de suite.

Nous nous réservons le droit de modifier tant le tarif des frais d’abonnement que la définition des Services, et ce à tout moment.

Une éventuelle modification du tarif de l’abonnement entre en vigueur au renouvellement de l’abonnement considéré et fait l’objet d’un avis préalable communiqué au Membre par courrier électronique ou par Notification. Si le Membre ne souhaite pas que son abonnement soit renouvelé au nouveau tarif, il lui incombe de le résilier avant la date de renouvellement. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté le renouvellement de son abonnement au nouveau tarif.

Les Établissements partenaires peuvent, en tout temps, de leur propre chef ou à la demande expresse de SKWOLL demander au Membre de justifier de son identité lors de la remise d’une boisson ou d’une autre prestation, ce aux fins de : a) vérifier le respect des dispositions fédérales et cantonales sur la remise de boissons alcooliques et/ou b) s’assurer du respect des présentes CGU.

Il est rappelé que SKWOLL interdit strictement au Membre la remise de toute boisson alcoolique acquises au moyen de l’Application à des personnes âgées de moins de dix-huit ans révolus, ce nonobstant le fait que la loi suisse permet la remise de boissons alcooliques non distillées (vin, bière, cidre, hydromel, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation, moûts de raisin en cours de fermentation) à des personnes âgées de 16 ans révolus.

Il vous est rappelé que, selon la législation en vigueur, l’Établissement partenaire a le devoir de refuser de servir des boissons alcooliques à une personne en état visible d’ébriété.

 

C) Paiement

 

En souscrivant à un abonnement, le Membre autorise expressément SKWOLL à lui facturer et à débiter sa carte de crédit, à l’avance : a) des frais d’abonnement afférents à l’entier de la période d’abonnement initiale et, par la suite, b) des frais d’abonnement pour chaque période de renouvellement au même tarif ou au nouveau tarif proposé par SKWOLL avant le renouvellement.

Votre premier cycle d’adhésion, dont sera déduit tout éventuel rabais spécial (code promotionnel, par exemple), sera facturé immédiatement au moment de l’achat.

Votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée que votre période d’abonnement initiale et vous serez facturé à la même date pour chaque renouvellement.

Nous nous réservons toutefois la faculté de mettre à jour l’heure et la date de notre facturation, et si nous le faisons, des ajustements de facturation appropriés pourront être appliqués. Vous en serez, dans ce cas, informé par courrier électronique ou notification.

Pour le cas où vous passeriez d’un abonnement mensuel à un abonnement à plus long terme (6 mois ou un an), votre nouvelle date de facturation effective commencera immédiatement à l’achat de l’abonnement mis à niveau, avec un ajustement de crédit automatiquement appliqué au montant de votre nouvel achat sur les jours restants éventuels de votre abonnement précédent.

Vous nous autorisez également à vous facturer et à débiter votre carte de crédit de toutes autres prestations en rapport avec votre utilisation du Site et/ou de l’Application, par exemple l’achat de boissons ou de prestations de restauration auprès d’Établissements partenaires.

Les frais d’abonnement et/ou les prestations éventuellement acquises auprès d’Établissements partenaires par le biais du Site et/ou de l’Application ne sont pas remboursables.

Les informations de carte de crédit sont traitées et stockées par notre Prestataire de paiement et SKWOLL ne stocke aucune information de carte de crédit.

Les services de paiement pour les Services offerts sur l’Application et/ou le Site sont fournis par notre Prestataire de paiement (Stripe) et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “conditions générales d’utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”). En agréant aux présentes CGU ou en utilisant les Services de l’Application et/ou du Site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que l’Application et/ou le Site permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à SKWOLL des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez SKWOLL à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.

En cas de litige sur un montant débité par SKWOLL, l’Utilisateur enregistré et/ou le Membre s’engage à solliciter le service clients de SKWOLL avant toute opposition auprès de l’émetteur de carte de crédit ou notification d’une réclamation au Prestataire de paiement.

En cas d’opposition ou de contestation d’une transaction formée par l’Utilisateur enregistré et/ou le Membre auprès de son émetteur de carte de crédit, les Services attachés à sa qualité de Membre et/ou d’Utilisateur enregistré sont immédiatement suspendus et SKWOLL réserve la possibilité de solliciter auprès de l’Utilisateur enregistré et/ou du Membre le paiement des prestations obtenues auprès d’Établissements partenaires.

 

5. Fin du contrat, suspension des Services et résiliation

 

Vous pouvez mettre à jour votre méthode de paiement, supprimer votre Compte ou résilier votre abonnement dans le menu principal de l’Application (sous ‘Mon Profil’ et ‘Abonnement’).

Vous continuerez toutefois d’avoir accès à votre abonnement jusqu’à la fin de votre période de facturation prépayée en cours.

Aucun remboursement n’est possible du fait de la résiliation anticipée de l’abonnement

LA SUPPRESSION DE L’APPLICATION SKWOLL DE VOTRE APPAREIL MOBILE NE CONSTITUE NI UNE DEMANDE DE SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE, NI UNE RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT POUR LE PROCHAIN TERME.

Si nous ne pouvons pas débiter votre carte de crédit, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre abonnement et votre accès à l’Application.

SKWOLL peut, sans préavis ni indemnisation de quelque nature que ce soit, bloquer, clôturer ou suspendre votre Compte ou vous interdire l’accès ou l’usage, de la totalité ou d’une partie de l’Application et/ou du Site si (i) vous enfreignez les CGU ou toute autre règle régissant l’utilisation de l’Application et/ou du Site, (ii) votre comportement peut nuire à SKWOLL, aux Établissements partenaires, aux partenaires, aux Utilisateurs ou à des tiers et engager la responsabilité de SKWOLL, des Etablissements partenaires, de partenaires, d’Utilisateurs ou de tiers, (iii) vous enfreignez de quelque manière que ce soit les lois et ordonnances cantonales et fédérales sur la remise de boissons alcoolisées, ou (iv) pour tout autre motif défini par SKWOLL et par elle seule.

Le non-respect des lois et ordonnances fédérales et cantonales applicables en matière de remise de boissons alcooliques et de l’interdiction faite par SKWOLL au Membre ou à l’Utilisateur enregistré de remettre des boissons alcooliques de quelque nature que ce soit à une personne de moins de 18 ans révolus constitue un motif de résiliation immédiate de votre Compte et/ou abonnement, sans que SKWOLL ne soit tenue de vous indemniser.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.

 

6. Indemnisation

 

Vous vous engagez à indemniser intégralement et à dégager SKWOLL, y compris ses agents, organes et employés, de toute responsabilité et contre toute réclamation, coût, procédure, dommage, et dépens (y compris les honoraires d’avocat et le manque à gagner) résultant du non-respect de votre part de l’une ou plusieurs des obligations contenues dans ces CGU ou de dommages causés volontairement ou involontairement à des Établissements partenaires, des partenaires, des Utilisateurs ou des tiers.

 

7. Absence de garanties

 

SKWOLL MET UNIQUEMENT À DISPOSITION DES UTILISATEURS UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION AVEC DES ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES ET D’ECHANGE ENTRE LES MEMBRES.
L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST EXPRESSÉMENT ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE SKWOLL N’INTERVIENT PAS ET N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ D’AUCUNE SORTE, EN PARTICULIER EN LIEN AVEC :
– LA TENEUR DES ECHANGES SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR ENTRE LES UTILISATEURS ;
– LA QUALITÉ DES PRESTATIONS OFFERTES PAR LES ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES ET PARTENAIRES, EN LIGNE ET HORS LIGNE ;
– LES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DES UTILISATEURS PAR LES ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES, LES PARTENAIRES OU LES MEMBRES, AU MOYEN DE L’APPLICATION, DU SITE OU DE TOUTE AUTRE MANIERE ;
– TOUS AUTRES RAPPORTS DE DROITS ET OBLIGATIONS ENTRE LES MEMBRES ET LES ETABLISSEMENTS PARTENAIRES OU ENTRE LES MEMBRES, QU’ILS SOIENT LIÉS OU NON AUX PRESTATIONS DE SKWOLL.

 

Vous accédez à l’Application et/au Site et les utilisez à vos risques exclusifs. L’Application et/ou le Site et leur contenu sont fournis en l’état (« as is ») et selon leur disponibilité.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SKWOLL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC L’APPLICATION ET/OU LE SITE.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE SKWOLL (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, RELEVANT DU FAIT DES PRODUITS OU DÉCOULANT DE TOUT AUTRE TYPE DE CHEF DE RESPONSABILITE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT DE LA COTISATION QUE VOUS AVEZ VERSÉE POUR ACCÉDER OU UTILISER LE SITE ET/OU L’APPLICATION PENDANT LES TROIS (3) MOIS PRECEDENTS LA DATE DE VOTRE RECLAMATION. CE MONTANT EST EN TOUT ETAT DE CAUSE LIMITE AUX FRAIS D’ABONNEMENT, C’EST-A-DIRE QU’EN SONT EXCLUS LES AUTRES FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (PAR EXEMPLE, LES BOISSONS ET LA NOURRITURE) PAYÉS POUR DES PRESTATIONS OBTENUES AUPRÈS D’ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES.

 

SKWOLL ne peut, notamment, garantir une utilisation ininterrompue de l’Application et/ou du Site, ni que ceux-ci sont exempts de virus, défaillances ou erreurs.

L’Application et/ou le Site peuvent, notamment, être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, SKWOLL procédera à la mise à jour de l’Application et/ou du Site, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps. SKWOLL s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et continu de l’Application et/ou du Site, mais ne peut garantir que ceux-ci fonctionnent de manière ininterrompue et sans incident.

SKWOLL pourra, de sa propre initiative, et sans aucun préavis, modifier, suspendre ou encore fermer l’Application et/ou le Site à tout moment, et ce, sans aucune obligation d’indemnisation des Utilisateurs pour les dommages ou pertes, directs ou indirects, entraînés par la modification, la suspension ou la fermeture. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir suite à une quelconque défaillance ou panne sur l’Application et/ou le Site, suite à la suspension de votre accès, ce qui inclut tout dommage provoqué directement ou indirectement par une opération ayant échoué.

Vous comprenez et acceptez que SKWOLL ne saurait d’aucune manière être tenue responsable de tout comportement illicite de la part des Utilisateurs ayant cours sur le ou par le biais de l’Application et/ou du Site, directement ou indirectement.

SKWOLL ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle, notamment, (i) l’Application et/ou le Site et leur contenu répondront à vos besoins ou seront exacts (ii) l’Application et/ou le Site seront disponibles, ininterrompue, ponctuels, sécurisés ou sans erreur, (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation de l’Application et/ou du Site sont exacts ou fiables, (iv) toute erreur sera corrigée.

Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation ou par le biais de l’Application et/ou du Site l’est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulteraient du téléchargement de tels documents.

Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de SKWOLL ou par le biais de l’Application et/ou du Site ou sur l’Application et/ou le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes CGU et SKWOLL décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Utilisateur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

 

8. Politique de confidentialité

 

En validant leur Compte et/ou en utilisant l’Application ou en naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent que SKWOLL et/ou des tiers puissent recueillir, traiter et utiliser des Données personnelles les concernant. De telles informations obtenues par l’Application et/ou le Site ou de toute autre manière seront uniquement utilisées en conformité avec la Politique de confidentialité disponible ICI et dont les termes font partie intégrante des présentes CGU.

L’Application, le Site et les bases de données sous-jacentes sont hébergées par SKWOLL, sur des serveurs situés en Suisse, auprès de la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est sis Avenue de la Praille, 26, 1227 Carouge, Suisse. Les exceptions prévues par la Politique de confidentialité sont réservées.

 

9. Liens et contenus tiers

 

SKWOLL peut être amenée à fournir aux Utilisateurs des liens vers d’autres sites tiers non contrôlés par elle ou vers du contenu de tiers. SKWOLL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. SKWOLL vous propose uniquement ces liens à titre informatif, l’insertion de ces liens n’impliquent nullement que SKWOLL en approuve le contenu. Lorsque vous quittez le Site et/ou l’Application, nos CGU ne s’appliquent plus. Vous êtes encouragé à examiner les modalités et politiques applicables, y compris les politiques de confidentialité et les pratiques de collecte de données, de tout site tiers, et faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec une tierce partie.

 

10. Publicité et promotion tierces

 

SKWOLL peut diffuser des publicités et des promotions de tiers sur le Site et/ou l’Application. Vos relations d’affaires, votre correspondance ou votre participation à des promotions d’annonceurs autres que SKWOLL, ainsi que les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions, s’établissent uniquement entre vous et ce tiers. SKWOLL n’est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence d’annonceurs tiers sur le Site et/ou l’Application.

 

11. Marque déposée et autres Droits de propriété intellectuelle

 

Vous ne devez en aucun cas utiliser les marques déposées par SKWOLL, ce qui comprend les marques déposées et les noms de domaines, en lien avec un quelconque produit ou service d’une manière qui pourrait prêter à confusion ou donner l’impression que SKWOLL approuve le produit ou le service en question. Vous ne devez utiliser les marques qu’avec l’autorisation écrite préalable de SKWOLL.

Les Droits de propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété sur le contenu présenté par l’Application et/ou le Site (incluant entre autres, le logiciel, le graphisme, les images, les vidéos, les informations ainsi que leur sélection et leur agencement) demeurent la propriété exclusive de SKWOLL et/ou des Établissements partenaires et partenaires pour les contenus dont ils sont responsables. Les logos, le graphisme, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les textes et les noms de services présentés sur l’Application et/ou le Site font partie de l’habillage commercial de SKWOLL et sont protégés par des Droits de propriété intellectuelle de cette dernière. Ceci comprend l’ensemble des droits sur les logiciels associés à l’Application et/ou au Site. Tous les Droits de propriété intellectuelle, non expressément accordés et s’appliquant au contenu de

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Le nom de domaine sur lequel l’Application et/ou le Site sont hébergés est la propriété exclusive de SKWOLL. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou à adopter un nom similaire pour leur propre usage.

 

12. Licences

 

SKWOLL accorde aux Utilisateurs une licence mondiale, gratuite, limitée, non exclusive, non-transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et révocable en tout temps, d’utiliser l’Application et/ou le Site pour leurs besoins personnels, mais non commerciaux, de même que pour afficher le contenu de l’Application et/ou le Site sur leur écran d’ordinateur, smartphone ou tablette, à la condition de leur respect des CGU. Cette licence gratuite ne porte que sur les parties et fonctionnalité du Site et/ou de l’Application qui ne sont pas réservés aux Utilisateurs enregistrés ou aux Membres.

Toute autre utilisation est exclue sans l’accord écrit préalable de SKWOLL.

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser l’Application et/ou le Site uniquement en conformité avec les lois suisses et toute autre loi qui s’appliquerait à eux. Les Utilisateurs ne peuvent faire qu’un usage légal de l’Application et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.

Tout autre usage du contenu disponible sur l’Application et/ou le Site, incluant sans limitation, la distribution, la reproduction, la modification, la diffusion, l’affichage, le téléchargement, la présentation ou la transmission, de la totalité ou d’une partie du contenu de l’Application, des CGU et de la Politique de confidentialité sans autorisation écrite préalable de SKWOLL est strictement interdit.

L’Utilisateur accorde à SKWOLL, et dans la mesure prévue par la Politique de confidentialité, aux Établissements partenaires et partenaires, une licence gratuite, mondiale, illimitée, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser les contenus de toute nature postés ou autrement mis à disposition de SKWOLL et, cas échéant, des Établissements partenaires et partenaires dans le contexte de l’utilisation de l’Application et/ou du Site. L’Utilisateur confirme détenir les droits d’auteurs et droits à l’image des contenus qu’il soumet au moyen de l’Application et/ou du Site.

 

13. Divers

 

Les CGU ainsi que la Politique de confidentialité constituent un accord total et exclusif par rapport au sujet traité qui remplace toute proposition ou tout accord préalable, écrit ou oral ou par tout autre type de communication entre vous et SKWOLL. Aucun amendement de ces CGU n’engage SKWOLL à moins d’être stipulé par écrit et signé par SKWOLL. Si l’une de ces dispositions devait être tenue pour nulle ou inapplicable, la disposition concernée devra être modifiée pour permettre son application, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectant nullement la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces CGU. Si l’une ou l’autre des dispositions de ces CGU devait être invalidée par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition en question sera limitée et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur. Le manquement de SKWOLL à faire appliquer ou à exercer un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

14. Transfert

 

Les Utilisateurs ne peuvent transférer à un tiers aucun de leurs droits et obligations découlant de ces CGU sans le consentement écrit préalable de SKWOLL.

 

15. Droit applicable et for

 

Ces CGU sont régies par le droit suisse, à l’exception de la Loi fédérale suisse sur le droit international privé.

Les litiges découlant de ces CGU, y compris les litiges concernant sa validité, ainsi que les litiges liés à l’utilisation de l’Application et/ou du Site et dirigés contre SKWOLL relèvent de la compétence des tribunaux ordinaires valaisan, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.

 

 

Skwoll, version 1.1, juin 2019